Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat ») régissent votre accès et votre utilisation du site internet DFCompany41 (le « Site »), exploité par DFCompany41, société de gestion immobilière, travaux et entretien (l’« opérateur », « nous », « notre » ou « nos »).
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1.1. Le Site est exploité afin de présenter et proposer les services de DFCompany41 en matière de location meublée (notamment proche du Zoo de Beauval et au cœur de la région des châteaux de la Loire), de gestion immobilière, de travaux, d’entretien, de création, de rénovation et de suivi de travaux (les « Services »). Le Site peut également permettre la demande de devis, la prise de contact et, le cas échéant, la réservation ou la commande de prestations.
1.2. Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation du Site, à toute demande, réservation ou commande effectuée par le biais du Site ou en lien avec celui-ci, ainsi qu’aux relations entre les visiteurs, les clients et l’opérateur.
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1.4. Toute création éventuelle de compte client ou tout accès personnalisé, s’ils sont proposés, sont strictement personnels et non transférables.
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3.2. L’inscription demeure facultative tant qu’elle n’est pas expressément exigée pour un Service particulier.
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6.1. Le Site peut contenir des informations générales relatives à l’immobilier, à la gestion locative, aux travaux de rénovation, d’entretien ou d’aménagement, ainsi qu’à la location meublée.
6.2. Ces informations sont fournies à titre indicatif et général uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, juridique, fiscal, financier, technique ou architectural.
6.3. Il vous appartient de solliciter, le cas échéant, l’avis de professionnels compétents (notaire, avocat, expert-comptable, architecte, bureau d’études, etc.) pour votre situation particulière.
6.4. L’opérateur ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions prises sur la base des informations disponibles sur le Site.
7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, l’opérateur ne saurait être tenu responsable notamment :
7.2. Si, nonobstant les dispositions ci‑dessus, la responsabilité de l’opérateur devait être retenue au titre d’une réservation, d’une commande ou d’un Service, le montant total des indemnités auxquelles il pourrait être tenu serait, dans la limite autorisée par la loi, plafonné au montant effectivement payé par le client pour le Service concerné.
8.1. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou intégrer des contenus ou outils fournis par des tiers (par exemple : cartes, systèmes de paiement, outils d’analyse d’audience, réseaux sociaux).
8.2. L’opérateur n’exerce aucun contrôle sur ces services ou sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur accessibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
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9.1. Si un compte client est mis à disposition, vous devez veiller à la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) et ne pas les communiquer à des tiers.
9.2. En cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission de votre compte, vous devez en informer l’opérateur dans les meilleurs délais via les coordonnées figurant sur la page de contact du Site.
9.3. L’opérateur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de suspicion d’utilisation abusive, frauduleuse ou en violation des présentes Conditions.
10.1. L’opérateur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, guerres, actes de terrorisme, décisions des autorités publiques, pannes de réseau ou d’énergie, ou tout autre événement extérieur imprévisible et irrésistible.
11.1. Les demandes de réservation (notamment pour la location meublée) et de devis pour les travaux, l’entretien, la gestion immobilière, la création, la rénovation ou le suivi de travaux peuvent être effectuées via les formulaires présents sur le Site ou par les moyens de contact indiqués.
11.2. Sauf indication contraire, les informations, prix et disponibilités communiqués sur le Site n’ont pas valeur d’offre ferme mais d’invitation à entrer en relation. L’offre définitive ainsi que les conditions précises (prix, délais, prestations incluses, modalités de paiement, etc.) sont fixées dans un devis, un contrat ou une confirmation de réservation séparée.
11.3. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. L’opérateur se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation du devis ou de la réservation.
11.4. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier, etc.) sont précisées dans le devis, le contrat de prestation ou la confirmation de réservation. Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et à respecter les échéances de paiement convenues.
11.5. Pour les prestations de travaux, d’entretien ou de rénovation, les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction notamment des conditions techniques, des autorisations administratives nécessaires, de la disponibilité des matériaux ou de la météo.
12.1. Les conditions d’annulation, de report ou de modification d’une réservation (par exemple pour la location meublée) ou d’une prestation (travaux, entretien, etc.) sont précisées dans le devis, le contrat ou les conditions particulières communiquées au client. Ces dispositions s’appliquent sous réserve des règles impératives du droit de la consommation, le cas échéant.
12.2. Lorsque le client bénéficie d’un droit de rétractation légal (notamment en cas de contrat conclu à distance avec un consommateur), les modalités et délais d’exercice de ce droit sont précisés dans la documentation contractuelle ou sur le Site. L’exercice de ce droit peut être exclu ou limité dans certains cas prévus par la loi (par exemple : prestations de services d’hébergement pour une date ou une période déterminée, travaux urgents d’entretien ou de réparation à domicile).
12.3. En dehors des hypothèses prévues par la loi ou par les conditions spécifiques applicables, tout report, annulation ou modification à l’initiative du client peut donner lieu, si cela est prévu au contrat ou au devis, à la facturation de frais ou à la conservation de tout ou partie des acomptes déjà versés.
12.4. Les remboursements éventuellement dus au client sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent et dans le respect des dispositions légales applicables.
Le client s’engage notamment à :
L’opérateur se réserve le droit, sans préjudice de toute autre action, de suspendre l’accès au Site, de fermer un compte client ou d’annuler une réservation ou une prestation, dans les cas suivants :
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour en connaître, sous réserve des règles spécifiques applicables aux consommateurs.
16.1. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
16.2. L’opérateur peut, sous réserve des dispositions légales applicables, céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, sans notification préalable, ce que l’utilisateur accepte.
16.3. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et DFCompany41 concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur éventuel portant sur le même objet.
16.4. Pour toute question relative au Site, aux présentes Conditions ou aux prestations proposées, vous pouvez contacter DFCompany41 via les coordonnées indiquées sur la page de contact du Site.
